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| LIVRAISON
Malgré l’attachement particulier d’ALIBI 2 PRINT au respect des délais impartis, les délais de livraison indiqués sur un bon de commande ne sont qu'indicatifs. Sauf acceptation expresse par
ALIBI 2 PRINT, les retards ne peuvent justifier l'annulation de la commande par
le client, ni donner lieu à des dommages intérêts ou indemnités ou pénalités. La livraison des marchandises s'effectue soit par la remise directe du
produit au client, soit par simple avis de mise à disposition signalé par e-mail, soit par expédition.
PAIEMENT
Les règlements s'effectuent suivant les conditions précisées par ALIBI 2 PRINT avec leur échéance sur la facture. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé entre ALIBI 2 PRINT et le client, tout retard de paiement, total ou partiel
entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable
a) L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu
b) Des intérêts de retard d'un montant égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal
c) En cas de poursuite judiciaire, l'exigibilité à titre de clause pénale d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d'autres dommages-intérêts.
d) L'annulation de toutes les remises, ristournes et autres avantages consentis
par le vendeur avec le client en question.
PRIX
Les produits sont fournis suivant la grille tarifaire d’ALIBI 2 PRINT en vigueur de l'année en cours. Les prix s'entendent hors taxes et hors frais de transport. En cas
de désaccord sur le prix, le client devra le notifier dans un premier temps avant son
" Bon pour Accord" constituant sa commande. Les corrections d’auteur, peuvent faire l’objet d’une refacturation en tant que prestation complémentaire qui nécessitera un second bon pour accord de la part du client. Celui ci devra être notifié par écrit. Nos tarifs sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Les corrections d’auteurs seront facturées en sus. Tous les changements apportés aux textes ou aux photos, ou à la disposition sur des épreuves établies, sont considérés comme “ corrections d’auteurs” et tombent à la charge du client.
DEVIS
la remise d’un devis ne nous engage pas à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en dehors des documents définitifs est considéré comme approximatif. Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission en raison des variations des tarifs des matières premières (papier), sauf accord écrit par contrat. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.
RESPONSABILITE COMMERCIALE
Le client est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins, et ALIBI 2 PRINT n'assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe au client de solliciter auprès d’ALIBI 2 PRINT toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques d'une création, d'un support ou son utilisation. Le client reconnaît commander le produit en qualité et pour ses besoins de professionnel. ALIBI 2 PRINT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature
que ce soit, liés aux retours commerciaux sollicités par le support de communication conçu et réalisé. ALIBI 2 PRINT décline toute responsabilité concernant les contenus textes & images fournis par le client.
RESPONSABILITE TECHNIQUE
Le client est également maître du choix de la technique utilisée pour la réalisation du produit et de son adéquation à ses besoins, et ALIBI 2 PRINT n'assume aucune responsabilité de ce fait. A cet effet, il incombe au client de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques techniques de la réalisation du travail demandé. Le client reconnaît commander le produit en qualité et connaissance de cause. Dans le cas de site internet, un contrat de
maintenance et/ou de cession de droit devra être établi et signé pour préciser les différentes clauses concernant ce qui est de la responsabilité de chaque partie dans l'utilisation, le développement et l'entretien du site réalisé. ALIBI 2 PRINT ne pourra être responsable en cas de tout incident de fonctionnement dû a des perturbations sur le réseau routier, téléphonique, Internet, postal, électrique...
ALIBI 2 PRINT se réserve le droit de refuser une commande si les pièces et les fichiers fournis par le client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité sans ouvrir droit à une quelconque indemnité. D'autre part, si nous imprimons des fichiers fournis par le client, ne présentant pas les critères requis pour une impression de qualité, aucune réclamation ne sera possible (nous imprimons à partir de vos fichiers qui doivent impérativement être conformes aux normes d'impression traditionnelles et respecter les
contraintes techniques indiquées sur le site d'ALIBI 2 PRINT. Tout manquement à ces règles impératives relève de la responsabilité du client).
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Copyright 1999-2009 ALIBI - Imprimerie et atelier de création en ligne France et Espagne
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